En ce qui concerne le projet de loi du pays portant création de la réglementation énergétique des bâtiments et modifiant le Livre II du code de l’Aménagement de la Polynésie française, l’avis du CESEC a été voté à l’unanimité à 44 voix Pour.

Premier projet de loi du pays portant création de la réglementation énergétique des bâtiments et modifiant le Livre II du code de l’Aménagement de la Polynésie française ; L’avis du CESEC a été voté à l’unanimité à 44 voix Pour, 0 Contre, 0 abstention.

Deuxième projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2020-26 du 17 septembre 2020, modifiée définissant les conditions et critères d’attribution des avances et prêts accordés aux personnes morales autres que les communes, dans le cadre de la gestion de la crise COVID-19 ; L’avis du CESEC a été voté à 40 voix Pour, 0 Contre, 4 abstentions.

Pour le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2020-26 du 17 septembre 2020 définissant les conditions et critères d’attribution des avances et prêts accordés aux personnes morales autres que les communes, dans le cadre de la gestion de la crise COVID-19 ; L’avis du CESEC a été voté à 40 voix Pour, 0 Contre et 4 abstentions.