Mardi 28 septembre 2021 - Le ministre des Finances, en charge de l'énergie, Yvonnick Raffin, a, lors d’une conférence de presse, lundi après-midi, apporté quelques précisions sur l'évolution récente du calendrier de déploiement du dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité.
Prévu initialement pour une entrée en vigueur au 1er octobre, le dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité implique de satisfaire à deux conditions essentielles. D'une part, les communes doivent délibérer pour approuver la convention d'adhésion au dispositif de solidarité. D'autre part, elles doivent ajuster leur grille tarifaire pour limiter l'impact de la nouvelle contribution de solidarité à 0,27 Fcfp/kWh.
Du fait du nouvel épisode de la crise sanitaire, depuis le mois d'août, lequel a engendré notamment de nouvelles contraintes de déplacements, les communes n'ont pas été en mesure de réunir à temps les conseils municipaux. C'est pourquoi les représentants des communes ont sollicité un délai complémentaire engendrant mécaniquement un report de l'entrée en vigueur du dispositif.
Eu égard à ces circonstances exceptionnelles, le gouvernement a souhaité donner droit à cette demande, via l'adoption d'un arrêté modificatif lors du Conseil des ministres du 22 septembre dernier. Ainsi, le dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2022.
(Source : communiqué et photo de la Présidence)