Jeudi 14 octobre 2021 - Les représentants du CESEC se sont réunis, ce matin, en séance plénière pour examiner un projet de loi de pays relative aux procédures d’instruction des demandes de concessions et d’autorisations hydroélectriques.
Le présent projet de loi du pays, vient actualiser, codifier et préciser les dispositions relatives aux concessions et autorisations hydroélectriques, notamment en édictant les règles applicables en cas de manifestation d’intention de la part d’une structure privée. Le texte a fait l’objet d’un avis favorable des membres du CESEC qui l’ont adopté à l’unanimité à 42 voix Pour.