Les porteurs de projet, qu’ils soient acteurs institutionnels ou interlocuteurs de la société civile, sont invités à télécharger leur dossier depuis le site internet du haut-commissariat à compter du 15 octobre jusqu’au 22 novembre 2021.

RECENSEMENT ET SÉLECTION DES PROJETS POUR L’ANNÉE 2022

Critères de sélection des projets :

Les projets éligibles à une subvention du fonds relèvent de la coopération régionale avec les États océaniens et doivent, obligatoirement, contribuer à l’insertion régionale des collectivités françaises océaniennes (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna) et aux actions de coopération économique, sociale et culturelle.

Comme l’an dernier, la préférence sera donnée aux projets en lien avec la sécurité sanitaire ou alimentaire (lutte contre les maladies endémiques, gestion des ressources halieutiques, etc.), aux projets à caractère économique mettant en œuvre le savoir-faire des collectivités françaises concourant au renforcement des échanges économiques au niveau régional et aux projets permettant aux collectivités françaises d’être associées à la lutte contre le changement climatique, à la protection de l’environnement et à la réponse aux risques de catastrophes. La priorité sera accordée aux projets présentant une dimension suffisante et susceptibles d’avoir un impact économique durable.

Conditions financières :

La contribution du fonds Pacifique ne doit pas dépasser 50% du coût global du projet. L’assiette sur laquelle est calculée cette contribution ne doit pas intégrer les frais de gestion du bénéficiaire, ni ses charges salariales fixes. Le SPP attire l’attention des porteurs de projet sur les budgets prévisionnels puisque les valorisations en nature (prêts de locaux, prêts de matériels, salaires structurels, etc.) effectuées par les organismes bénéficiaires ne doivent pas excéder 20% du montant total du projet. Par ailleurs, le SPP sera particulièrement attentif à l'équilibre du projet prévisionnel et à la présence des lettres d'engagement des éventuels co-partenaires ; les co-financements devant être confirmés au moment de la constitution du dossier.

Échéances :

Le comité directeur habilité à se prononcer sur les projets présentés (cf. Décret du 24 mars 2004 relatif au comité directeur institué pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique) se réunira au premier trimestre 2022.

Le Haut-commissaire de la République, en concertation avec le gouvernement de la Polynésie française, adressera au Secrétariat permanent pour le Pacifique l'ensemble des projets dès le 3 décembre 2021.

Afin de respecter le calendrier fixé, le haut-commissariat n'instruira plus aucun projet déposé après le lundi 22 novembre 2021.

Les porteurs de projet devront renseigner correctement une fiche-projet et un budget prévisionnel simplifié dont les modèles peuvent être téléchargés sur le site du haut-commissariat : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/Publications/Publications-legales-et-avis/Appel-a-projets/FONDS-PACIFIQUE-APPEL-A-PROJETS-POUR-L-ANNEE-2022

Envoi des dossiers :

Par courrier à : Haut-commissariat de la République en Polynésie française. Cabinet - Cellule Diplomatique - Fonds Pacifique. BP 115 - 98713 PAPEETE

Par courriel à : fondspacifique@polynesie-francaise.pref.gouv.fr

La cellule diplomatique du cabinet du Haut-commissaire de la République en Polynésie française reste à disposition pour tout renseignement complémentaire au 40 46 87 00.

(Source : Communiqué du Haut-commissariat).